Mentions légales

1. Limitation de responsabilité

 

La société ORI SYGMA a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité (ci-après le « Contenu »). Toutefois, la société ORI SYGMA ne garantit ni expressément, ni tacitement, la nature ou l'exactitude des informations contenues dans ce site et ne sera en aucun cas tenu responsable d'une perte qui serait due à l'utilisation de ce site. Cette limitation de responsabilité n'exclut pas les responsabilités auxquelles la société ORI SYGMA est obligée par les lois et règlements en vigueur.

 

2. Responsabilités

 

 

la société ORI SYGMA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du contenu transmis par l'internaute par le biais de notre site. Si par le biais du site CAUSERIESDECO.FR, l'internaute transmet des informations des images, des textes, des vidéos, des photographies, des messages, des logiciels, du son, ou contenu quel qu'il soit et que ce contenu est porté à la connaissance du public ; il reste dans son ensemble sous la pleine responsabilité dudit internaute. Concernant le Contenu de CAUSERIESDECO.FR, la société se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs la société ORI SYGMA, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes de la présente ou qui serait répréhensible de toute autre façon.

 

3. Garanties

 

 

L'internaute reconnaît et accepte expressément que: 1- C'est en connaissance de cause et aux risques et périls de l'internaute qu'est utilisé le site CAUSERIESDECO.FR, qui offre un contenu accessible " en l'état " selon la qualité du réseau internet la société ORI SYGMA n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques de l'internaute. 2- En aucune manière la société ORI SYGMA n'est en mesure d'apporter la garantie à l'internaute que le site répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation des services sur le site ou lors de la consultation des pages dans leur ensemble fournissant du contenu. 3- la société ORI SYGMA ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut. 4- Les conseils et informations qu'ils soient écrits ou oraux obtenus par l'internaute au cours de l'utilisation du site CAUSERIESDECO.FR ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

 

4. Limitation des Garanties de DOMUS PARIS

 

 

CAUSERIESDECO.FR est par ailleurs dépendant de la qualité du réseau Internet. Par conséquent la société ORI SYGMA ne garantit pas la fiabilité du Service et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.

 

5. Liens

 

 

Le service peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'Internet. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ORI SYGMA informe l'internaute qu'elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. la société ORI SYGMA informe aussi l'internaute qu'elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

6. Modification du Site

 

 

A tout moment la société ORI SYGMA est en droit de modifier d'interrompre temporairement ou définitivement son site en son entier ou partiellement et ce sans avoir à en informer au préalable l'internaute ; sachant que sa responsabilité ne peut être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit.

 

7. Utilisation des cookies

 

 

la société ORI SYGMA peut être amenée à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. la société ORI SYGMA pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. La validité des cookies et du consentement donnée a une duration maximale de treize mois. Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

 

8. Sécurité et confidentialité sur le réseau

 

 

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

 

9. Informations complémentaires :

 

Société propriétaire :
ORI SYGMA SNC

Société gestionnaire :
ACCESSITE
 

 

Contact société gestionnaire :
ACCESSITE PARIS
71 RUE CHARLOT
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR65394232300.

Responsable de la publication :
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